Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Informations légales et protection de vos données personnelles
Définitions
Client
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services
projetis.com met à disposition des Clients des services de conseil et formation professionnelle.
Contenu
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients
Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Projetis pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur
Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :
Éditeur du site
SARL Projetis Formation Conseil
15 avenue des Anciens Combattants
44110 Châteaubriant
SIRET : 523 942 761 00025
RCS : Nantes
Code APE : 8559A
TVA : FR40 523942761
Organisme de formation
N° de déclaration : 52440603444
Préfet Pays de la Loire
Certification Qualiopi N° 03567
Valable jusqu’au 21/12/2027
Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Protection des données
Délégué à la protection des données :
Jean-Marie Palierne
2. Conditions générales d’utilisation
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Projetis.
3. Description des services fournis
Le site projetis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société dans les domaines du conseil en ressources humaines et de la formation professionnelle.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Projetis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site.
⚠️ Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation ou modification est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Projetis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Projetis se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable.
7. Gestion des données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Projetis Formation Conseil
Représenté par Jean-Marie Palierne
Délégué à la Protection des Données : Jean-Marie Palierne
7.2 Finalité des données collectées
Projetis traite vos données pour :
- Permettre la navigation et la traçabilité des prestations
- Prévenir la fraude informatique
- Améliorer la navigation
- Mener des enquêtes de satisfaction
- Mener des campagnes de communication
Projetis ne commercialise pas vos données personnelles.
7.3 Vos droits
Droit d’accès
Article 15 RGPD
Droit de rectification
Article 16 RGPD
Droit d’effacement
Article 17 RGPD
Droit de limitation
Article 18 RGPD
Droit d’opposition
Article 21 RGPD
Droit à la portabilité
Article 20 RGPD
Comment exercer vos droits ?
Par courrier :
Projetis Formation Conseil
DPO – Jean-Marie Palierne
15 avenue des Anciens Combattants
44110 Châteaubriant
Joindre une copie de votre pièce d’identité
Réclamation : Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige est soumis au droit français.
Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.