Formation CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Formation obligatoire pour les membres du CSE

Acquérir les compétences nécessaires pour exercer pleinement votre mission de représentant du personnel en matière de santé, sécurité et conditions de travail

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La formation CSE Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Une formation obligatoire pour agir sur la prévention des risques professionnels

Le CSE a pour mission de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Cette formation vous permet de vous approprier vos rôles et missions pour développer la prévention sur le terrain.

Projetis vous accompagne dans cette formation obligatoire et finançable, en tenant compte des enjeux et contraintes de votre entreprise.

À qui s’adresse cette formation ?

👥 Public concerné

  • Tous les membres du CSE (titulaires et suppléants)
  • Membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
  • Entreprises de plus de 11 salariés

⏱️ Durée réglementaire

Premier mandat :

  • 5 jours minimum pour tous les élus du CSE

Renouvellement de mandat :

  • 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus
  • 3 jours pour les autres élus

Compétences visées

Les objectifs pédagogiques de la formation CSE SSCT

1

Cadre réglementaire

Connaître le droit du travail

Maîtriser le cadre juridique de la santé, sécurité et conditions de travail

2

Missions du CSE

Identifier vos rôles

Comprendre les missions, moyens et outils à disposition du CSE

3

Prévention des risques

Agir sur le terrain

Participer activement au développement de la prévention dans l’entreprise

4

Analyse des situations

Évaluer les risques

Identifier et analyser les situations de travail à risque

Programme de la formation

Un contenu adapté à vos besoins et à votre contexte

Module 1 : Le cadre juridique et les missions du CSE

  • Le rôle et les attributions du CSE en matière de SSCT
  • Les obligations de l’employeur et les droits des représentants
  • La commission SSCT : composition, fonctionnement, moyens
  • Les heures de délégation et le crédit d’heures
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait

Module 2 : La prévention des risques professionnels

  • Les différents types de risques professionnels
  • Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
  • Les accidents du travail et maladies professionnelles
  • L’analyse des situations de travail
  • Les visites et inspections de sécurité

Module 3 : Les conditions de travail

  • L’organisation du travail et l’aménagement des postes
  • Les risques psychosociaux (RPS)
  • La pénibilité et la qualité de vie au travail
  • L’ergonomie et les contraintes physiques
  • Le dialogue social et la négociation

Module 4 : Les outils et méthodes d’action

  • Mener une enquête après un accident du travail
  • Participer à l’analyse des risques
  • Formuler des propositions d’amélioration
  • Suivre les actions de prévention
  • Cas pratiques adaptés à votre entreprise

Informations pratiques

📋

Formation obligatoire

Imposée par le Code du travail pour tous les membres du CSE

💰

Financement OPCO

Formation finançable par votre OPCO (entreprises de moins de 50 salariés)

🏢

Intra ou inter-entreprises

Formation adaptée à votre entreprise ou en session collective

✅

Organisme habilité

Projetis est officiellement habilité par la DREETS

Projetis, organisme habilité

Par Arrêté N° 2024/DREETS/Pôle Travail/25, Projetis est officiellement habilité à dispenser la formation aux représentants du personnel des comités sociaux et économiques (CSE) en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Cette habilitation garantit la conformité réglementaire de nos formations et votre accès aux financements OPCO.

Notre zone d’intervention

Pays de la Loire et Bretagne

Projetis intervient sur la Loire-Atlantique (44), la Mayenne (53), l’Ille-et-Vilaine (35), le Maine-et-Loire (49) et la Vendée (85).

Châteaubriant, Nantes, Rennes, Laval, Ancenis, Segré, Redon, Bain-de-Bretagne, Guémené-Penfao, Château-Gontier, Craon, Janzé, La Guerche-de-Bretagne, Vitré, Nort-sur-Erdre, Blain, Derval, Nozay, Mésanger…

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